À qui l'on s'adresse

Le Fonds Capital Culture Québec s’adresse aux entreprises culturelles à capital-actions et aux entreprises culturelles de l’économie sociale, soit les organisations à but non lucratif (OBNL) et les coopératives (COOPS), ayant une place d’affaires au Québec.

Ces entreprises sont vouées à la création , à la production, à la diffusion de contenus culturels et aux services de soutien technique ou technologique offerts aux entreprises de contenus.

Ces entreprises sont notamment issues des secteurs des arts de la scène, de l’animation, de la production numérique (excluant le secteur du jeu), de l’édition et, de la production de séries.

2. Les produits financiers

Les produits financiers

Le Fonds Capital Culture Québec intervient dans les entreprises en utilisant des produits financiers de quasi-équité, d’équité et ponctuellement de produits financiers bancaires.

Pour tous les projets visés, le seuil minimal est de 2 000 000 $ et de 500 000 $ pour le secteur animation jeunesse.  Le montant maximal est de 5 000 000 $.

Actions votantes et participantes

  • Participation minoritaire
  • Votantes et participantes

Actions privilégiées

  • Avec un dividende représentatif du marché et du risque encouru
  • Rachetables au cout d’émission plus tous dividendes cumulés et impayés

Prêt

  • Avec ou sans garantie
  • Participatif ou avec option d’achat d’actions
  • Taux d’intérêt minimum représentatif du marché et du risque encouru pour un prêt non garanti
  • Garantie de prêt

Parts de la société en commandite

  • Participation au prorata des mises de fonds
  • Participation maximale de 50% dans le capital-actions du commandité

Garantie sur crédit bancaire d'anticipation

  • Pour les productions de séries et de films d’animation jeunesse
  • Minimum de 500 000$ par projet
  • Maximum cumulatif de 5 000 00 $ par société
  • Maximum 15% du budget pour une série
  • Maximum 20% du budget pour un film

Autres clauses

Les entreprises doivent respecter les ententes avec l’Union des artistes, la Guilde des musiciens et musiciennes du Québec, l’Union des écrivaines et des écrivains québécois et la Société de développement des entreprises culturelles

Les honoraires d’engagement sont établis à 2.5% du montant de l’investissement.

Le mixte de produits financiers et les conditions afférentes sont adaptés aux besoins de l'entreprise et du projet.

Le FCCQ peut, dans certains cas, inviter d’autres partenaires financiers à co-investir avec lui dans l’entreprise.  Les entreprises culturelles ont souvent de la difficulté à convaincre des financiers traditionnels.  Le FCCQ considère que d’inviter ces derniers à participer au financement d’entreprises culturelles constitue un excellent moyen pour abattre les barrières de préjugés entretenus à leur égard.

3. Comment procède-t-on?

Comment procède-t-on?

1. Une rencontre préliminaire


L’entrepreneur intéressé communique avec un membre de l’équipe du Fonds Capital Culture Québec et l’analyse préliminaire débute dès le premier contact.

Dès lors, l’entrepreneur est avisé de l’intérêt du Fonds Capital Culture Québec à étudier une proposition d’investissement et il est invité à soumettre un plan d’affaires ainsi que ses états financiers pour examen.

Le plan d’affaires doit essentiellement exposer la nature des activités et des produits de l’entreprise, l’objet de la demande de financement, une analyse de son marché et de sa compétition et enfin, présenter l’équipe qui permettra la réussite du plan d’affaires.

2. Esquisse de transaction


Après l’examen du plan d’affaires, le Fonds Capital Culture Québec confirme son intérêt à investir dans l’entreprise et une lettre d’intention est présentée.  Ce document précise les principaux paramètres financiers et d’affaires devant servir à un éventuel investissement.

Advenant une entente sur les principaux paramètres d’investissement, une analyse détaillée des réalisations de l’entreprise, des données du marché ainsi que des données financières est effectuée par le Fonds Capital Culture Québec.  Une fois cette analyse complétée, le Fonds Capital Culture Québec soumet une proposition d’investissement à son conseil d’administration pour approbation.

3. L'offre d'investissement


Suite à l’approbation du dossier, une lettre d’offre est émise pour confirmer l’engagement du Fonds Capital Culture Québec à investir dans l’entreprise.  Ce document présente de façon détaillée les modalités et les conditions d’investissement.

4. Le partenariat


Après avoir complété les vérifications diligentes d’usage (juridique, financière, d’affaires), le Fonds Capital Culture Québec procède au déboursement de son investissement et débute son partenariat avec l’entreprise.  L’expertise de son équipe ainsi que son réseau d’affaires sont alors mis à contribution pour supporter l’entreprise dans son développement.

4. Critères d'investissement

Critères d'investissement

Les critères d’investissement du Fonds Capital Culture Québec, pour l’entreprise à la recherche de financement, reposent sur les éléments suivants : les objectifs et les qualités de son projet d’affaires, son produit, son équipe de gestion, sa performance financière et son marché.

Le Fonds Capital Culture Québec favorisera les projets d'affaires visant:

  • Le soutien aux projets destinés aux marchés internationaux
  • Le développement et le maintien des opportunités d’emplois pour les artistes et les artisans des secteurs culturels
  • Le soutien au développement de propriétés intellectuelles québécoises
  • Les projets à forte retombée économique pour le Québec
  • Le développement de nouveaux modèles d’affaires
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La qualité de l'innovation du produit ou du service

Le Fonds Capital Culture Québec privilégie les entreprises qui ont développé un produit ou un service qui se distingue par sa qualité et son originalité.  L’entreprise doit démontrer comment elle se démarque de ses concurrents, quels sont les aspects innovateurs de ses produits et comment ils pourront évoluer dans le temps.

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La qualité de l'équipe

Le succès d’une entreprise repose en grande partie sur la créativité de son équipe, la qualité de la gestion, la connaissance du secteur et l’expertise des dirigeants.  L’équipe de direction doit démontrer de la rigueur et du professionnalisme en plus de s’illustrer par sa compétence et son savoir-faire.

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La rentabilité actuelle et future de l'entreprise

La stratégie de l’entreprise doit indiquer comment, sur un horizon de trois à cinq ans, celle-ci est en mesure de dégager une rentabilité suffisante pour atteindre les objectifs du plan d’affaires.

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Un plan d'affaires solide

Pour prospérer, une entreprise doit non seulement créer et produire, mais elle doit également vendre ses produits.  Le plan d’affaires doit mettre en lumière le profil et la taille du marché visé, préciser l’approche promotionnelle et les canaux de diffusion et/ou de distribution que l’entreprise entend utiliser pour rejoindre et influencer ce marché.