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Le Fonds Capital Culture Québec a été créé le 7 novembre 2011, à l’instigation du gouvernement du Québec et du Fonds de solidarité FTQ dans le but de fournir une forme de financement innovatrice aux entreprises culturelles québécoises désireuses d’exporter leurs projets ou produits.

Le Fonds est doté d’une enveloppe globale de
100 millions $ afin de soutenir l’exploitation et l’exportation de produits culturels québécois d’envergure.

Sa participation se traduit par des outils nouveaux et innovateurs dans le domaine du financement d’entreprises culturelles québécoises. Le Fonds Capital Culture Québec investit dans les entreprises au moyen d’actions avec droit de vote et participantes, d’actions privilégiées ou sous forme de prêts.


Produits financiers

La participation du Fonds Capital Culture Québec dans les projets et produits se fera sous la forme d’actions avec droit de vote ou participantes dans l’entreprise, d’actions privilégiées ou de prêts.

Les conditions déterminées par les commanditaires pour chacun de ces produits financiers sont les suivantes :

Actions avec droit de vote et participantes :

  • 20% maximum de participation par projet ;
  • Actions rachetables, au gré du détenteur, au plus tôt du 5e anniversaire ou du 31 mars 2020, prévoyant un rendement annuel composé conforme aux standards du marché, mais d’au moins 10% l’an.

Actions privilégiées :

  • Dividende cumulatif conforme aux standards du marché, mais d’au moins 10% l’an ;
  • Rachetables au coût d’émission plus tout dividende cumulé ou impayé à compter au plus tôt du 5e anniversaire ou du 31 mars 2020.

Prêts :

  • Avec garantie ou sans garantie ;
  • Participatif ou avec option d’achat d’actions ;
  • Convertible en cas de défaut et au gré du prêteur ;
  • Terme maximum se terminant au plus tard le 31 mars 2020 ;
  • Taux d’intérêt conforme aux standards du marché, mais d’au moins 10% l’an pour un prêt non garanti.