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Le Fonds Capital Culture Québec a été créé le 7 novembre 2011, à l’instigation du gouvernement du Québec et du Fonds de solidarité FTQ dans le but de fournir une forme de financement innovatrice aux entreprises culturelles québécoises désireuses d’exporter leurs projets ou produits.

Le Fonds est doté d’une enveloppe globale de
100 millions $ afin de soutenir l’exploitation et l’exportation de produits culturels québécois d’envergure.

Sa participation se traduit par des outils nouveaux et innovateurs dans le domaine du financement d’entreprises culturelles québécoises. Le Fonds Capital Culture Québec investit dans les entreprises au moyen d’actions avec droit de vote et participantes, d’actions privilégiées ou sous forme de prêts.


Principes généraux

La politique d’investissement du Fonds Capital Culture Québec a été déterminée par ses commanditaires, le gouvernement du Québec et le Fonds de solidarité FTQ, dans le but d’atteindre des objectifs financiers et socio-économiques.

Ces principes s’articulent de la façon suivante :

  • Rendement moyen sur investissement de 15% ;
  • Création et maintien d’emplois dans les entreprises culturelles québécoises ;
  • Développement et maintien des occasions d’emplois pour les artistes et artisans des secteurs culturels ;
  • Soutien financier aux projets d’exportation d’envergure.

Plus spécifiquement, les objectifs du Fonds sont les suivants :

  • Croissance des entreprises et développement de leurs produits et projets à fort potentiel de rendement ;
  • Distribution et diffusion hors Québec, et/ou fortes retombées économiques pour le Québec ;
  • Commercialisation d’un produit ou d’un projet ;
  • Développement de nouveaux modèles d’affaires ;
  • Développement technologique ;
  • Contribution à la prospérité et au développement des industries culturelles au Québec.

De plus, le Fonds a déterminé l’allocation de ces ressources selon certains secteurs. Le Fonds n’assumera pas plus de 40% d’un montage financier, une fois déduites les autres contributions gouvernementales. L’enveloppe de 100 millions $ sera répartie de la façon suivante dans les secteurs visés :

  • Spectacles vivants : 50 à 60 millions $ ;
  • Films québécois et films étrangers au Québec : 10 à 20 millions $* ;
  • Productions multiplateformes et autres projets : 10 à 20 millions $.

*Ne pourra en tout temps dépasser 20% de l’actif total du Fonds

Le Fonds Capital Culture Québec n’est pas un outil subventionnaire. Les fonds investis dans les entreprises prendront la forme d’actions avec droit de vote et participantes, d’actions privilégiées ou de prêts. En plus des sommes investies par le Fonds Capital Culture Québec, le promoteur retenu doit fournir minimalement 15% des fonds requis par le projet, à même ses avoirs propres.