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Le Fonds Capital Culture Québec a été créé le 7 novembre 2011, à l’instigation du gouvernement du Québec et du Fonds de solidarité FTQ dans le but de fournir une forme de financement innovatrice aux entreprises culturelles québécoises désireuses d’exporter leurs projets ou produits.

Le Fonds est doté d’une enveloppe globale de
100 millions $ afin de soutenir l’exploitation et l’exportation de produits culturels québécois d’envergure.

Sa participation se traduit par des outils nouveaux et innovateurs dans le domaine du financement d’entreprises culturelles québécoises. Le Fonds Capital Culture Québec investit dans les entreprises au moyen d’actions avec droit de vote et participantes, d’actions privilégiées ou sous forme de prêts.


Critères d’admissibilité

Le Fonds examinera le financement de projets ou de produits soutenus par des entreprises répondant aux critères suivants :

  • Avoir son centre décisionnel ou sa principale place d’affaires au Québec ;
  • Être exploitée activement ;
  • Avoir la majorité de ses employés résidant au Québec;
  • Avoir, avant l’investissement du Fonds, un actif inférieur à 100 millions $ ou un avoir net à
    50 millions $ selon les états financiers annuels vérifiés les plus récents.

Les entreprises désirant obtenir du financement du Fonds devront faire partie d’un des secteurs visés suivants :

  • Production de spectacles ;
  • Édition de livres, achat et vente de droits d’édition ;
  • Production télévisuelle et cinématographique ;
  • Production pour multiplateformes ;
  • Production d’enregistrements sonores, achat et vente de catalogues ;
  • Production numérique interactive et jeu vidéo.

Toute étude des dossiers faisant l’objet d’une lettre d’intention sera soumise à des honoraires conformes aux normes du marché.

Certaines restrictions seront imposées sur des projets de démarrage de nouvelles entreprises ayant un produit innovateur ou comblant un marché ouvert hors Québec. Les investissements dans les projets de démarrage seront limités à 2 millions $ cumulativement, et à un maximum de 15% de l’actif sous gestion. Néanmoins, le Fonds demeure à l’écoute des propositions de ses partenaires financiers et d’autres parties intéressées de l’industrie.